Aller au contenu principal

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 — Dernière mise à jour : 5 mai 2026

QUALITECH-CONSEIL accorde une importance majeure à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de votre navigation sur qualitech-conseil.com, de l'utilisation de nos services ou de l'achat de nos produits (notamment les cartes de visite virtuelles NFC vendues sur la page /cartes-virtuelles).

1. Responsable du traitement

Identité : QUALITECH-CONSEIL, EURL au capital de 100 000 euros, SIRET 789 640 711 00048, RCS Perpignan.

Siège social : 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes (France)

Représentant légal : Thierry Hocquerelle, gérant.

Contact protection des données : contact@qualitech-conseil.com

QUALITECH-CONSEIL n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de son activité et de son volume de traitements. Les demandes RGPD sont traitées directement par le gérant.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les catégories concernées sont les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET, fonction.
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone.
  • Données de facturation et de paiement : montant, date, mode de paiement. Les données bancaires (numéro de carte, CVC) ne sont jamais stockées par QUALITECH-CONSEIL : elles sont collectées et chiffrées directement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Limited.
  • Données de navigation techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées (a) par notre outil interne DevPilot Analytics (sessionStorage, données traitées en France par QUALITECH-CONSEIL) à des fins de sécurité et d'amélioration du site, et (b) par Google Analytics 4 uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies (IP anonymisée, aucun usage publicitaire, durée 13 mois maximum).
  • Données échangées dans le cadre d'un projet : contenu des messages, pièces jointes, comptes-rendus, informations métier nécessaires à la prestation.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact, devis et informations.
  • Exécuter les prestations commandées (développement d'applications, conformité, fabrication et expédition de cartes NFC, hébergement, maintenance).
  • Gérer la facturation et le recouvrement.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, lutte anti-fraude).
  • Améliorer le site et nos services (mesure d'audience anonymisée, optimisation des parcours).
  • Vous adresser des informations commerciales sur nos services dans un cadre B2B et sous réserve de votre droit d'opposition.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la gestion des devis, des commandes, de la facturation et de la prestation.
  • Obligation légale : pour la conservation des factures et la lutte anti-fraude.
  • Intérêt légitime : pour la mesure d'audience anonymisée du site, la prospection B2B ciblée et la sécurité informatique.
  • Consentement : lorsque vous l'avez librement donné, par exemple pour des cookies non strictement nécessaires.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de QUALITECH-CONSEIL et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants, choisis pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité RGPD :

OVH SAS (France) — hébergement des sites et bases de données.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements en ligne (cartes NFC et autres ventes).

Brevo (Sendinblue Group SAS, France) — envoi d'emails transactionnels et de campagnes B2B.

Google Ireland Ltd (Irlande) — Google Analytics 4, mesure d'audience anonymisée, activé uniquement après consentement explicite. Configuration : IP anonymisée, Google Consent Mode v2, aucune publicité, durée de vie cookies 13 mois.

Aucun transfert de données vers des pays tiers hors Espace Économique Européen n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

6. Durée de conservation

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation commerciale, augmentée des durées légales de prescription (10 ans pour la comptabilité conformément au Code de commerce).
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
  • Logs de sécurité : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@qualitech-conseil.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal d'un mois.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise trois catégories de cookies / traceurs :

  • Cookies techniques strictement nécessaires (gestion de session, mémorisation de votre choix de consentement). Déposés sans consentement préalable car indispensables au fonctionnement.
  • Mesure d'audience interne via DevPilot Analytics (sessionStorage, données traitées en France par QUALITECH-CONSEIL, sans cookie tiers).
  • Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée, IP anonymisée, durée 13 mois) — activé uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Implémenté avec Google Consent Mode v2 : tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter », aucun cookie GA4 n'est posé.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel Facebook ni cookie de profilage tiers n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en vidant le cache et le localStorage de votre navigateur (le bandeau réapparaîtra à la prochaine visite). Les boutons « Accepter » et « Refuser » du bandeau sont visuellement équivalents conformément aux recommandations CNIL de septembre 2020.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement TLS 1.2+ de toutes les communications
  • Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles au repos
  • Authentification forte sur les accès administrateurs (JWT, 2FA)
  • Sauvegardes automatisées quotidiennes chiffrées
  • Monitoring de sécurité (CrowdSec) et journalisation des accès
  • Mises à jour de sécurité régulières et tests OWASP Top 10

10. Transferts hors UE

L'ensemble de nos infrastructures et de nos sous-traitants principaux sont localisés en France ou dans l'Espace Économique Européen. Lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'EEE, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens habituels (email, bandeau d'information sur le site).

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@qualitech-conseil.com

Téléphone : 04 28 67 71 52

Adresse : QUALITECH-CONSEIL, 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes